assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement AS171 — art. 3

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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
    « permettre »,
    insérer les mots :
    « de suivre une formation ou ».

Exposé sommaire :

    De même que l'accomplissement d'une période d'essai, la montée en compétences par le suivi de formations extérieures à l'EBE favorise la mobilité professionnelle. L'amendement propose donc de la faciliter en permettant aux salariés de suspendre leur contrat de travail également pour suivre une formation.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000171.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
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Stéphane Viry 2025-05-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1326)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs