Amendement AS185 — art. 3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ , insérer le signe et la mention : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 14, après le mot :
    « notamment »,
    insérer le signe et la mention :
    « : 1° ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 14, après la première occurrence du mot :
    « emploi »,
    insérer la mention :
    « 2° ».
    III. – En conséquence, au même alinéa 14, après la deuxième occurrence du mot :
    « durée »,
    insérer la mention :
    « 3° ».
    IV. – En conséquence, au même alinéa 14, après la troisième occurrence de la référence :
    « L. 5132‑2-2 »,
    insérer la mention :
    « 4° ».
    V. – En conséquence, au même alinéa 14, après le mot :
    « départements »,
    insérer la mention :
    « 5° ».
    VI. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer à la seconde occurrence des mots :
    « ainsi que »
    insérer la mention :
    « 6° ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000185.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

README.md

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 ## Procédure
 
 - 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1326)
+- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs