assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement AS160 — art. 3

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Au début de l'alinéa 1, insérer la mention :
    « I – ».
    II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 17 :
    « II. – Le présent article entre en vigueur... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000160.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
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Stéphane Viry 2025-05-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit c69e4749e6
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1326)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs