assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement AS104 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Rédiger ainsi le début de l'alinéa 9 :
    « Conventionne avec des entreprises existantes du secteur de l'insertion par l'activité économique et du secteur du travail protégé et adapté, pour l'embauche... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vient préciser le champ du conventionnement envisagé dans la proposition de loi

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000104.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Perrine Goulet 2025-05-23 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent cd34a55b70
commit cbe5143a73
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1326)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs