Amendement AS70 — art. premier

Dispositif :

    À l'alinéa 14, après le mot :
    « concernés »,
    insérer les mots :
    « , après accord du président du conseil départemental, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à garantir le rôle clé du président du conseil départemental, acteur majeur des politiques d'insertion.

Sort : Retiré | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000070.xml

Groupe: Dem
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Nicolas Turquois 2025-05-23 12:00:00 +02:00 committed by angit
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## Procédure
- 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1326)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs