Amendement AS79 — art. premier

Dispositif :

    Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
    « , les employeurs du territoire, des représentants des personnes mentionnées au VII du présent article et des représentants de la société civile impliqués dans la mise en œuvre du projet « Territoire zéro chômeur de longue durée ». »

Exposé sommaire :

    La mise en œuvre du projet TZCLD sur les territoires expérimentaux a montré l'importance que soient représentés au sein du Comité local, non seulement le réseau pour l'emploi, mais tous les acteurs concernés par la mise en œuvre du droit à l'emploi, en particulier les personnes privées durablement d'emploi, les employeurs du territoire et les acteurs de la société civile impliqués dans le projet. C'est la grande diversité des points de vue qui fait la richesse des échanges et garantit la pertinence des décisions prises par le Comité local.
    La présence des entreprises se révèle très importante, notamment pour veiller à ce que l'activité des EBE n'ait pas un impact négatif sur les autres employeurs du territoire. Les personnes privées durablement d'emploi apportent quant à elles au sein des Comités locaux, par leur vécu, un point de vue pertinent sur ce que doivent être l'action de l'équipe projet du Comité local et le management de l'EBE pour mobiliser et intégrer les personnes très éloignées de l'emploi.
    Les acteurs de la société civile, à l'origine du projet dans près de la moitié des territoires, contribuent par leur motivation et leur implication au dynamisme des comités locaux. La diversité des parties prenantes du Comité local étant une clé de réussite du projet TZCLD, l'objet du présent amendement est d'en marquer l'importance en l'inscrivant dans la loi, d'autant que l'expérience a montré un risque de délitement des CLE au fil du temps remettant en cause la capacité des territoires à atteindre ou maintenir la mise en œuvre exhaustive du droit à l'emploi.
    Cet amendement a été travaillé avec ATD Quart Monde.

Sort : Rejeté | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000079.xml

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 ## Procédure
 
 - 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1326)
+- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs