assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement 181 — art. 2

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Dispositif :

    À l'alinéa 22, substituer au mot :
    « accompagnement »,
    le mot :
    « activation ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à requalifier la « mission d'accompagnement des territoires zéro chômeur de longue durée », créée par le présent amendement et ayant vocation à poursuivre une partie des missions accomplies actuellement par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) et l'association qui en est gestionnaire. Il propose de renommer cette mission en « mission d'activation des territoires zéro chômeur de longue durée » de manière à signifier davantage le rôle initiateur et innovateur de cette structure atypique qui a largement contribué au succès de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » depuis 2016.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000181.xml

Groupe: LIOT
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Stéphane Viry 2026-01-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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