Amendement AS75 — art. premier

Dispositif :

    Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
    « 1° bis – Met tout en œuvre, dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, pour faciliter l'identification et la mobilisation des personnes mentionnées au même VII, en s'appuyant sur les réseaux locaux existants, afin de garantir leur inclusion dans le dispositif. »

Exposé sommaire :

    Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les personnes privées durablement d'emploi (PPDE) sont souvent plus difficiles à identifier en raison de l'isolement géographique et du manque de structures de proximité. Cet amendement propose que les Comités Locaux pour le Droit à l'Emploi (CLE) mettent tout en œuvre pour faciliter l'identification et la mobilisation des PPDE dans ces zones, en s'appuyant sur les réseaux existants (associations, élus locaux, services sociaux), sans engendrer de nouvelles charges financières.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000075.xml

Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Liger <PA794750@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto

README.md

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 ## Procédure
 
 - 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1326)
+- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -10,6 +10,8 @@ II. – Après l'article L. 5132‑2 du code du travail, il est inséré un arti
 
 « 1° Détermine les modalités d'information, de mobilisation et d'accompagnement des personnes mentionnées au VII ;
 
+« 1° bis – Met tout en œuvre, dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, pour faciliter l'identification et la mobilisation des personnes mentionnées au même VII, en s'appuyant sur les réseaux locaux existants, afin de garantir leur inclusion dans le dispositif.
+
 « 2° Organise la coopération entre les acteurs du réseau pour l'emploi au sens de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 précitée afin d'identifier les emplois existants accessibles aux personnes mentionnées au même VII ;
 
 « 3° Estime le volume d'emplois supplémentaires en équivalent temps plein nécessaires pour répondre à l'exhaustivité des besoins des personnes mentionnées audit VII ;