Amendement AS150 — art. 2

Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « du comité local pour l'emploi »
    les mots :
    « des comités locaux pour le droit à l'emploi mentionnés au II de l'article L. 5132‑2-1 ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000150.xml

Groupe: LIOT
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Stéphane Viry 2025-05-26 12:00:00 +02:00 committed by angit
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## Procédure
- 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1326)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs