Amendement AS13 — art. 3

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « formation »,
    insérer les mots :
    « certifiante ou qualifiante ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement fait écho aux remarques formulées par la majorité des organisations syndicales parties prenantes des expérimentations TZCLD, et qui souhaitent notamment que les salariés bénéficient de formations qualifiantes ou certifiantes.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000013.xml

Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example>
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## Procédure
- 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1326)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs