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Assemblée nationale
360f69e69f Scrutin public n° 5213 — adopté, 50 pour, 8 contre, 67 abstentions
Sur le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5213.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5213
2026-01-27 15:26:53 +02:00