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Assemblée nationale
93bd242ef9 Mise au point au scrutin n° 5215
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danielle Brulebois : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-01-27 21:26:55 +02:00
Assemblée nationale
6a8e8afd36 Scrutin public n° 5215 — adopté, 123 pour, 1 contre, 2 abstentions
Sur le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5215.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5215
2026-01-27 15:26:55 +02:00