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Perrine Goulet	b82632c2b1	Amendement AS114 — art. 2 ... Dispositif : Supprimer l'alinéa 9 Exposé sommaire : Il apparait incohérent de considérer que les territoires habilités durant l'expérimentation bénéficient d'un sauf-conduit pour l'avenir. Par ailleurs, la pérennisation d'un tel dispositif doit nécessairement s'accompagner d'une remise à plat de celui-ci puisque les modalités permettant d'y adhérer évoluent par le biais de cette proposition de loi. En outre, cet amendement de repli vient en cohérence avec l'amendement de régulation territoriale présenté à l'article premier. Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000114.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2025-05-23 12:00:00 +02:00
Stéphane Viry	cd34a55b70	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ... Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html	2025-04-17 12:00:00 +02:00