Dispositif :
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Recense, en coopération renforcée avec les acteurs économiques locaux, notamment dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les activités économiques susceptibles d'être exercées par les entreprises mentionnées au III du présent article, en veillant à garantir leur caractère complémentaire et non concurrentiel. »
Exposé sommaire :
Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où les activités économiques sont souvent limitées, il est crucial d'éviter toute concurrence entre les EBE et les acteurs économiques locaux. Cet amendement propose de renforcer la coopération entre les CLE et les acteurs locaux (entreprises, associations, collectivités) pour identifier des activités véritablement complémentaires, dans le cadre des ressources existantes, afin de préserver l'équilibre économique de ces zones sans coûts supplémentaires.
Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000076.xml
Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Liger <PA794750@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
