⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« période » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« période »,
insérer le mot :
« maximale ».
Exposé sommaire :
L'amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d'activation des territoires zéro chômeur de longue durée et les entreprises à but d'emploi est établie pour une durée maximale.
Comme pour les structures de l'insertion par l'activité économique et les entreprises adaptées, il est nécessaire de prévoir une souplesse dans la détermination de la durée de la convention, en particulier au moment du démarrage de l'entreprise à but d'emploi.
Sort : Rejeté | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000046.xml
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