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Assemblée nationale
80b74783a3 Adopté : sous-amendement 182 de Stéphane Viry (LIOT) (intégré à l'amendement 172 (Rect)) 2026-01-27 23:22:26 +01:00
b193115c7d Amendement 182 — art. 2
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 17 par les mots :
    « et au 1° du I de l'article L. 5132‑22 ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à mentionner à l'article L. 5132-21 consacré aux modalités d'habilitation des territoires zéro chômeur de longue durée, l'avis formulé par la mission d'activation des territoires zéro chômeur de longue durée sur la candidature d'un territoire et prévu à l'article L. 5132-22.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000182.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
2026-01-27 12:00:00 +02:00

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