Adopté : amendement AS148 de Stéphane Viry (LIOT)

Dispositif :

    À l'alinéa 15, après le mot :
    « évolutions »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa :
    « nécessaires au regard de l'expérience acquise ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000148.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto

articles/article-01.md

@@ -30,7 +30,7 @@ II. – Après l'article L. 5132‑2 du code du travail, il est inséré un arti
 
 « La contribution financière du département mentionnée au VI de l'article L. 5132‑2‑3 peut être financée conjointement par le département et par les autres collectivités territoriales participant au dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée » ; en l'absence de cofinancement, le département prend en charge l'intégralité de cette contribution.
 
-« IV. – Tous les cinq ans, le fonds mentionné à l'article L. 5132‑2‑2 dresse le bilan de l'évolution de la privation de l'emploi dans ces territoires dans un rapport et propose les évolutions que l'expérience acquise conduit à envisager.
+« IV. – Tous les cinq ans, le fonds mentionné à l'article L. 5132‑2‑2 dresse le bilan de l'évolution de la privation de l'emploi dans ces territoires dans un rapport et propose les évolutions nécessaires au regard de l'expérience acquise
 
 « V. – Avec la même périodicité, une évaluation des actions menées dans ces territoires, de leur coût et du progrès de leur articulation avec les actions conduites par les acteurs locaux du réseau pour l'emploi mentionné à l'article L. 5311‑7 du présent code est réalisée afin de proposer des évolutions qui pourraient améliorer leur efficacité. Il analyse le rapport entre les coûts et les bénéfices des territoires zéro chômeur de longue durée.