Adopté : amendement AS192 de Stéphane Viry (LIOT)

Dispositif :

    Au début de l'alinéa 16, substituer aux mots :
    « Avec la même périodicité »
    les mots :
    « Tous les cinq ans ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000192.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto

articles/article-01.md

@@ -32,7 +32,7 @@ II. – Après l'article L. 5132‑2 du code du travail, il est inséré un arti
 
 « IV. – Tous les cinq ans, le fonds mentionné à l'article L. 5132‑2‑2 dresse le bilan de l'évolution de la privation de l'emploi dans ces territoires dans un rapport et propose les évolutions nécessaires au regard de l'expérience acquise
 
-« V. – Avec la même périodicité, une évaluation des actions menées dans ces territoires, de leur coût et du progrès de leur articulation avec les actions conduites par les acteurs locaux du réseau pour l'emploi mentionné à l'article L. 5311‑7 du présent code est réalisée afin de proposer des évolutions qui pourraient améliorer leur efficacité. Il analyse le rapport entre les coûts et les bénéfices des territoires zéro chômeur de longue durée.
+« V. – Tous les cinq ans, une évaluation des actions menées dans ces territoires, de leur coût et du progrès de leur articulation avec les actions conduites par les acteurs locaux du réseau pour l'emploi mentionné à l'article L. 5311‑7 du présent code est réalisée afin de proposer des évolutions qui pourraient améliorer leur efficacité. Il analyse le rapport entre les coûts et les bénéfices des territoires zéro chômeur de longue durée.
 
 « Un décret précise les modalités de cette évaluation.