exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962

assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962

Fork 0

Author	SHA1	Message	Date
Commission des affaires sociales	c7222ef912	Adopté : amendement AS161 de Stéphane Viry (LIOT) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« conventions » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-28 17:23:01 +02:00
Stéphane Viry	194778e7f6	Amendement AS161 — art. 3 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« conventions » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « conventions », insérer les mots : « tripartites avec le président du conseil départemental et ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000161.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2025-05-26 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Commission des affaires sociales

c7222ef912

Adopté : amendement AS161 de Stéphane Viry (LIOT)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« conventions » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-05-28 17:23:01 +02:00

Stéphane Viry

194778e7f6

Amendement AS161 — art. 3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« conventions » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
    « conventions »,
    insérer les mots :
    « tripartites avec le président du conseil départemental et ».
    II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000161.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

2025-05-26 12:00:00 +02:00

Compare commits

2 commits

336482d9c4 ... c7222ef912

Diff content is not available

Compare commits

2 commits 336482d9c4 ... c7222ef912

Diff content is not available

2 commits

336482d9c4 ... c7222ef912