exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962

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Commission des affaires sociales	98597bc1e8	Adopté : amendement AS156 de Stéphane Viry (LIOT) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-28 17:19:36 +02:00
Stéphane Viry	2386d64bcf	Amendement AS156 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 10 : « une association relevant de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000156.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2025-05-26 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

98597bc1e8

Adopté : amendement AS156 de Stéphane Viry (LIOT)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-05-28 17:19:36 +02:00

Stéphane Viry

2386d64bcf

Amendement AS156 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « à »,
    rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 10 :
    « une association relevant de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000156.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

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