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- 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1326)
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- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
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- 4 juin 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
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- 27 janvier 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 219)
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- 28 janvier 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 311)
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## Exposé des motifs
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# Article 1er
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I. – Au premier alinéa du II de l'article 9 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », après le mot : « ans », sont insérés les mots : « et six mois ».
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I. – Le titre II de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » est abrogé.
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II. – La cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée :
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II. – Le code du travail est ainsi modifié :
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1° (Supprimé)
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1° Après l'article L. 5132‑2, il est inséré un article L. 5132‑2‑1 ainsi rédigé :
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1° bis (nouveau) Après le chapitre II du titre III du livre Ier, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé :
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« Art. L. 5132‑2‑1. – I. – Dans des territoires désignés dans les conditions définies à l'article L. 5132‑2‑2, dont les territoires habilités dans le cadre du titre II de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” dans sa rédaction antérieure à la loi n° du visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi, peuvent être mis en place des “territoires zéro chômeur de longue durée”. Ces territoires couvrent chacun tout ou partie de la superficie d'une ou de plusieurs collectivités territoriales ou d'un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales volontaires.
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« Chapitre II bis
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« II. – Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales mettant en place un territoire zéro chômeur de longue durée installent et animent un comité local pour le droit à l'emploi chargé d'animer ce territoire, au sein duquel sont représentés les acteurs locaux du réseau pour l'emploi mentionné à l'article L. 5311‑7 du présent code, notamment les départements. Ce comité local est représenté dans les comités territoriaux pour l'emploi mentionnés à l'article L. 5311‑10 et, en particulier, dans les commissions locales spécialisées mentionnées au IV du même article L. 5311‑10. Il définit un programme d'actions, approuvé par le fonds mentionné à l'article L. 5132‑2‑2, qui :
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« Territoires zéro chômeur de longue durée
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« 1° Détermine les modalités d'information, de mobilisation et d'accompagnement des personnes mentionnées au VII du présent article ;
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« Section 1
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« 2° Organise la coopération entre les acteurs du réseau pour l'emploi mentionné à l'article L. 5311‑7 afin de recenser les emplois existants accessibles aux personnes mentionnées au VII du présent article ;
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« Objet
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« 3° Estime le volume d'emplois supplémentaires en équivalent temps plein nécessaires pour permettre le retour à l'emploi des personnes mentionnées au même VII et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire ;
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« Art. L. 5132‑18. – Les territoires zéro chômeur de longue durée ont pour objet de permettre aux personnes durablement privées d'emploi mentionnées au III de l'article L. 5132‑19 qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle.
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« 4° Recense les activités économiques susceptibles d'être exercées par les entreprises mentionnées au III, en veillant à la non‑concurrence avec les activités du secteur de l'insertion par l'activité économique et du secteur du travail adapté et protégé ainsi qu'à la complémentarité avec l'ensemble des activités existantes sur le territoire, appréciée par le comité local mentionné au présent II ;
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« Ils mettent en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.
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« 5° Propose le conventionnement d'entreprises existantes, notamment celles du secteur de l'insertion par l'activité économique et du secteur du travail protégé et adapté ou, à défaut, le conventionnement d'entreprises nouvelles pour l'embauche des personnes mentionnées au VII, en veillant au caractère supplémentaire des emplois ainsi créés par rapport à ceux existants sur le territoire ;
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« Ils contribuent également au développement des territoires, notamment par la création d'activités économiques supplémentaires à celles déjà présentes sur le territoire.
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« 6° Apprécie l'éligibilité, au regard des conditions fixées au même VII, des personnes dont l'embauche est envisagée par les entreprises conventionnées mentionnées au III ; ces personnes sont inscrites à France Travail ; leur embauche s'opère dans l'ordre d'examen de leur candidature.
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« Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires peuvent mettre en place, selon les modalités prévues au présent chapitre, un territoire zéro chômeur de longue durée. Leur coopération s'organise dans la commission mentionnée au IV de l'article L. 5311‑10.
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« Les modalités de fonctionnement du comité local pour le droit à l'emploi sont définies par les acteurs locaux et approuvées par le fonds mentionné à l'article L. 5132‑2‑2.
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« Tous les cinq ans, une évaluation des actions menées dans les territoires zéro chômeur de longue durée, de leur coût et de leur articulation avec les actions conduites par les acteurs du réseau pour l'emploi mentionnés à l'article L. 5311‑7 est réalisée afin de proposer des évolutions et des améliorations de leur efficacité. Elle analyse également leur contribution à la lutte contre le chômage de longue durée et leur impact en termes d'insertion professionnelle des personnes privées durablement d'emploi ainsi que le rapport entre les coûts et les bénéfices des territoires zéro chômeur de longue durée.
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« III. – Les territoires zéro chômeur de longue durée permettent aux personnes mentionnées au VII du présent article d'être embauchées en contrat à durée indéterminée, dans le cadre d'emplois permettant l'amélioration de leurs compétences, par des entreprises conventionnées à lucrativité limitée qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er et 2 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, pour exercer des activités économiques supplémentaires à celles déjà présentes sur le territoire.
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« Section 2
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« Sous réserve du volontariat des personnes mentionnées au VII du présent article, ces embauches sont réalisées après qu'ont été examinées les possibilités d'emploi accessibles parmi les acteurs du réseau pour l'emploi mentionné à l'article L. 5311‑7.
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« Entreprises à but d'emploi
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« Les territoires zéro chômeur de longue durée sont mis en place avec le concours financier de l'État et des départements concernés ainsi que des autres collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale volontaires mentionnés au premier alinéa du II du présent article et de tout organisme public et privé volontaire.
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« Art. L. 5132‑19. – I. – Sur les territoires habilités mentionnés à l'article L. 5132‑18, les entreprises à but d'emploi concluent avec les personnes volontaires privées durablement d'emploi des contrats à durée indéterminée pour lutter contre le chômage de longue durée et soutenir l'insertion durable dans l'emploi des personnes qui en sont privées.
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« La contribution financière du département mentionnée au VI de l'article L. 5132‑2‑3 peut être financée conjointement par le département et par les autres collectivités territoriales participant au dispositif “territoires zéro chômeur de longue durée”. En l'absence de cofinancement, le département prend en charge l'intégralité de cette contribution.
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« II. – Les entreprises à but d'emploi relèvent du secteur de l'économie sociale et solidaire. Elles sont prioritairement constituées par des personnes morales porteuses de structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132‑4 ou de structures agréées en qualité d'entreprises adaptées en application de l'article L. 5213‑13.
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« IV. – Tous les cinq ans, le fonds mentionné à l'article L. 5132‑2‑2 dresse le bilan de l'évolution de la privation d'emploi dans ces territoires dans un rapport et propose les évolutions nécessaires au regard de l'expérience acquise.
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« III. – Dans le cadre des territoires zéro chômeur de longue durée, peuvent être embauchées par les entreprises mentionnées au I du présent article les personnes volontaires privées durablement d'emploi depuis au moins un an malgré l'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi et domiciliées depuis au moins six mois dans la zone géographique de ce territoire, après qu'ont été examinées les possibilités d'emploi accessibles par la commission mentionnée au IV de l'article L. 5311‑10. » ;
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« V. – Tous les cinq ans, une évaluation des actions menées dans ces territoires, de leur coût et du progrès de leur articulation avec les actions conduites par les acteurs locaux du réseau pour l'emploi mentionné à l'article L. 5311‑7 est réalisée afin de proposer des évolutions qui pourraient améliorer leur efficacité. Elle analyse le rapport entre les coûts et les bénéfices des territoires zéro chômeur de longue durée.
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1° ter (nouveau) Au III de l'article L. 5311‑7, après la référence : « L. 5213‑13 », sont insérés les mots : « , les entreprises à but d'emploi mentionnées au II de l'article L. 5132‑19 » ;
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« Un décret précise les modalités de cette évaluation.
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2° (nouveau) L'article L. 5311‑10 est ainsi modifié :
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« VI. – Les rapports mentionnés aux IV et V du présent article sont adressés au Parlement et au ministre chargé de l'emploi et sont rendus publics.
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a) Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
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« VII. – Dans le cadre des territoires zéro chômeur de longue durée, peuvent être embauchées par les entreprises mentionnées au III, sans autre condition, les personnes volontaires privées durablement d'emploi depuis au moins un an malgré l'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi et domiciliées depuis au moins six mois dans la zone géographique de ce territoire. » ;
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« Le comité départemental est chargé d'émettre un avis sur le projet de se porter candidat à l'habilitation d'un territoire mentionné à l'article L. 5132‑18 exprimé par une ou plusieurs collectivités territoriales ou un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales, en fonction notamment du besoin et de l'offre d'insertion existante sur ce même territoire. Il se prononce également, avant sa transmission au ministre chargé de l'emploi, sur la candidature de ce même territoire. » ;
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2° (nouveau) L'article L. 5311‑10 est complété par un IV ainsi rédigé :
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b) Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
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« IV. – Dans les territoires pour lesquels un projet de candidature a été proposé dans les conditions prévues au I de l'article L. 5132‑21, le comité mentionné au 3° du I du présent article comprend une commission “territoire zéro chômeur de longue durée” chargée de définir un programme d'actions qui :
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« 1° Contribue à la mobilisation des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale ou des groupes de collectivités territoriales ;
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« 2° Organise la coopération des acteurs du réseau pour l'emploi mentionné à l'article L. 5311‑7 sur les territoires habilités, notamment afin d'identifier les emplois existants accessibles aux personnes mentionnées au VII du présent article dans les structures d'insertion par l'activité économique et le secteur du travail protégé et adapté au même titre que les emplois en entreprises conventionnées mentionnés au I de l'article L. 5132‑19 ;
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« 3° Détermine les modalités d'information, de mobilisation et d'accompagnement des personnes volontaires privées durablement d'emploi mentionnées au III du même article L. 5132‑19 et identifie les emplois qui leurs sont accessibles ;
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« 4° Identifie les activités économiques supplémentaires susceptibles d'être exercées par les entreprises à but d'emploi mentionnées audit article L. 5132‑19 ;
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« 5° Définit les modalités de coopération avec les entreprises à but d'emploi.
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« Cette commission apprécie l'éligibilité des personnes volontaires privées durablement d'emploi mentionnées au III du même article L. 5132‑19 au regard des emplois disponibles sur le territoire et leur ouvre la possibilité de conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise à but d'emploi après qu'ont été examinées les possibilités d'emploi accessibles.
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« Cette commission estime le volume d'emplois supplémentaires, en équivalent temps plein, nécessaires pour permettre le retour à l'emploi des personnes mentionnées au même III et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire.
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« Selon une fréquence fixée par décret, cette commission procède à une revue de la situation de chaque salarié et de ses possibilités d'insertion professionnelle.
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« Cette commission est présidée par un représentant de l'une des collectivités territoriales mettant en place le territoire zéro chômeur de longue durée. » ;
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3° (nouveau) Le 3° de l'article L. 5311‑11 est complété par les mots : « et de la commission “territoire zéro chômeur de longue durée” mentionnée au IV de l'article L. 5311‑10 ».
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« IV. – Une commission locale spécialisée est instituée dans les comités mentionnés au 3° du I. Elle définit un programme d'actions visant à lutter contre le chômage de longue durée sur le territoire mentionné au même 3° et à permettre le retour à l'emploi des personnes durablement privées d'emploi y résidant. Elle réunit notamment les représentants des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132‑4 et, lorsqu'un territoire zéro chômeur de longue durée est mis en place sur le territoire mentionné au présent IV, les comités locaux pour le droit à l'emploi mentionnés à l'article L. 5132‑2‑1. »
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# Article 3 bis (nouveau)
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I. – La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2027, sous réserve des II, III et IV du présent article.
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II. – Le I de l'article 1er entre en vigueur à la date de promulgation de la présente loi.
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III. – Les articles L. 5132‑20 et L. 5132‑22 du code du travail, dans leur rédaction résultant de l'article 2 de la présente loi, entrent en vigueur le 1er janvier 2029.
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IV. – Entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2028, les articles 10 et 11 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » s'appliquent sous réserve des adaptations suivantes :
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1° À l'article 10 :
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a) Au I :
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– à la première phrase du premier alinéa, les mots : « de l'économie sociale et solidaire mentionnées au II de l'article 9 » sont remplacés par les mots : « mentionnées au II de l'article L. 5132‑19 du code du travail » ;
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– la première phrase du deuxième alinéa n'est pas applicable ;
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b) Le II n'est pas applicable ;
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2° À l'article 11 :
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a) Au premier alinéa du I, les mots : « de l'économie sociale et solidaire mentionnées au II du même article 9 » sont remplacés par les mots : « mentionnées au II de l'article L. 5132‑19 du code du travail » et les mots : « mentionnées au VI dudit article 9 » sont remplacés par les mots : « mentionnées au III du même article L. 5132‑19 » ;
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b) Les II et III ne sont pas applicables ;
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c) Le deuxième alinéa du IV n'est pas applicable ;
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d) Les V, VI et VII ne sont pas applicables.
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V. – Les territoires habilités en application du titre II de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 précitée renouvellent leur habilitation dans un délai fixé par décret, qui ne peut excéder deux ans à compter de la promulgation de la présente loi. Pour ce faire, chaque territoire concerné adresse au représentant de l'État dans le département et au président du conseil départemental une demande de renouvellement de son habilitation, après s'être mis en conformité avec les exigences du cahier des charges mentionné au II de l'article L. 5132‑21 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 2 de la présente loi. Après avis du comité mentionné au 2° du I de l'article L. 5311‑10 du code du travail, sur proposition conjointe du représentant de l'État dans le département et du président du conseil départemental, le renouvellement de l'habilitation peut être autorisé par arrêté du ministre chargé de l'emploi. À l'expiration du délai mentionné au présent V, à défaut de renouvellement de leur habilitation, les territoires concernés ne sont plus habilités. Dans ce cas, le représentant de l'État dans le département met fin au conventionnement de l'entreprise à but d'emploi selon des modalités définies par décret en Conseil d'État. Le retrait du conventionnement met fin au versement des aides financières de l'État et du conseil départemental.
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VI. – Les transferts de biens, de droits et d'obligations du fonds et de l'association gestionnaire mentionnés au IV du présent article, réalisés dans le cadre des dévolutions, à titre gratuit ou moyennant la seule prise en charge du passif ayant grevé l'acquisition des biens transférés, au profit de l'association mentionnée à l'article L. 5132‑22 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 2 de la présente loi, ne donnent lieu au paiement d'aucun droit, taxe ou impôt de quelque nature que ce soit. Ils ne donnent pas lieu non plus au paiement de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts.
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VII. – Les contrats de travail conclus par les entreprises à but d'emploi dans les territoires mentionnés au V du présent article se poursuivent dans les conditions prévues à l'article L. 5132‑23 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 3 de la présente loi.
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VIII. – Les conventions conclues avec les entreprises à but d'emploi en application du titre II de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 précitée sont automatiquement reconduites à compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2028.
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# Article 3
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I. – (Supprimé)
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I. – Après l'article L. 5132‑2 du code du travail, il est inséré un article L. 5132‑2‑3 ainsi rédigé :
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I bis (nouveau). – Le chapitre II bis du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, dans sa rédaction résultant des articles 1er et 2 de la présente loi, est complété par des sections 5 et 6 ainsi rédigées :
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« Art. L. 5132‑2‑3. – I. – Le fonds d'activation des territoires zéro chômeur de longue durée signe des conventions tripartites avec le président du conseil départemental et avec les entreprises mentionnées au III de l'article L. 5132‑2‑1 afin qu'elles concluent avec les personnes remplissant les conditions mentionnées au VII du même article L. 5132‑2‑1 des contrats de travail à durée indéterminée au moins rémunérés au niveau du salaire minimum de croissance mentionné à l'article L. 3231‑2. Ces conventions sont signées pour une période de cinq ans.
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« Section 5
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« Chaque convention fixe les conditions à respecter pour bénéficier du financement par le fonds, notamment les engagements de l'entreprise sur ses projets d'embauche et son plan d'affaires, le contenu des postes proposés, les conditions d'accompagnement et les actions de formation envisagées pour les salariés ainsi que les modalités de coopération de l'entreprise avec le comité local pour le droit à l'emploi, conformément aux objectifs du projet porté par le comité local pour le droit à l'emploi. La modification des projets d'embauche prévus dans la candidature du territoire s'opère avec l'accord du fonds d'activation des territoires zéro chômeur de longue durée. La convention précise également la part de la rémunération prise en charge par le fonds, compte tenu de la durée de travail prévue dans le contrat et en fonction du prévisionnel et de la situation économique de l'entreprise. Elle prévoit en outre la fraction de l'indemnité de licenciement prise en charge par le fonds et due lorsque le licenciement intervient dans les conditions prévues au V du présent article.
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« Contrat de travail
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« II. – Le contrat de travail conclu dans le cadre de la convention prévue au I peut être suspendu, avec l'accord du salarié, afin de lui permettre de suivre une formation ou d'accomplir une période d'essai afférente à un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois. En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis. L'aide attribuée pour cet emploi par le fonds dans le cadre du territoire zéro chômeur de longue durée n'est pas versée pendant la période de suspension du contrat de travail.
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« Art. L. 5132‑23. – Le contrat de travail à temps choisi conclu entre l'entreprise à but d'emploi mentionnée à l'article L. 5132‑19 et la personne remplissant les conditions d'éligibilité mentionnées au III du même article L. 5132‑19 peut être suspendu, avec l'accord du salarié, afin de permettre à celui‑ci de suivre une formation ou d'accomplir une période d'essai afférente à un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois. En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis. L'aide financière de l'État et du conseil départemental prévue à l'article L. 5132‑20 n'est pas versée pendant la période de suspension du contrat de travail.
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« III. – Le cas échéant, les transferts de biens, de droits et d'obligations réalisées dans le cadre des dévolutions, à titre gratuit ou moyennant la seule prise en charge du passif ayant grevé l'acquisition des biens transférés au profit du fonds d'activation des territoires zéro chômeur de longue durée mentionné au I de l'article L. 5132‑2‑2 et de l'association gestionnaire mentionnée au III du même article L. 5132‑2‑2 ne donnent lieu au paiement d'aucun droit, taxe ou impôt de quelque nature que ce soit. Ils ne donnent pas non plus lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts.
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« Section 6
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« Les contrats de travail conclus par les entreprises dans les territoires mentionnés au I de l'article 1er de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée et au II de l'article 9 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” se poursuivent dans les conditions prévues au présent article.
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« Dispositions d'application
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« IV. – Le fonds d'activation des territoires zéro chômeur de longue durée est financé par l'État et les départements concernés ainsi que, sur la base du volontariat, par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales et les organismes publics et privés mentionnés au I de l'article L. 5132‑2‑1 du présent code. Le montant de la contribution du département au financement du fonds est déterminé par décret et ne peut excéder un montant exprimé en pourcentage de la participation de l'État.
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« Art. L. 5132‑24. – Un décret en Conseil d'État définit les modalités d'application du présent chapitre. »
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« Le fonds signe avec chaque collectivité territoriale, établissement public de coopération intercommunale ou groupe de collectivités territoriales volontaire participant aux territoires zéro chômeur de longue durée mentionnés à l'article L. 5132‑2‑1 une convention qui précise leur engagement à respecter le cahier des charges mentionné au II de l'article L. 5132‑2‑2, définit les conditions de leur participation volontaire au financement des territoires zéro chômeur de longue durée, définit l'affectation de cette participation et précise le partage des rôles et des responsabilités entre le fonds d'activation et les collectivités territoriales signataires. L'État, l'opérateur France Travail ainsi que le président du conseil départemental sont également signataires de ces conventions. Elles sont signées pour une durée de cinq ans. Les conseils départementaux peuvent retirer leur signature durant ces cinq années selon des modalités déterminées par le décret mentionné au VI du présent article.
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II et III. – (Supprimés)
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« Le fonds signe une convention avec l'État, les conseils départementaux et chacun des organismes publics et privés participant aux territoires zéro chômeur de longue durée mentionnés à l'article L. 5132‑2‑1 afin de fixer le montant de leur contribution à son financement et de définir l'affectation de cette contribution. Ces conventions sont signées pour une durée de cinq ans. Les conseils départementaux peuvent retirer leur signature durant ces cinq années selon des modalités déterminées par le décret mentionné au VI du présent article.
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« V. – Si un territoire zéro chômeur de longue durée mentionné à l'article L. 5132‑2‑1 est interrompu par une décision du fonds mentionné au I de l'article L. 5132‑2‑2, les entreprises mentionnées au I de l'article L. 5132‑2‑1 reçoivent une notification du fonds d'activation des territoires zéro chômeur de longue durée suspendant ou dénonçant leur conventionnement et signifiant la fin de la prise en charge d'une fraction des rémunérations. Dans ce cas, ces entreprises peuvent rompre tout ou partie des contrats de travail mentionnés au I du présent article. Ce licenciement, qui repose sur un motif économique et sur une cause réelle et sérieuse, est prononcé selon les modalités d'un licenciement individuel pour motif économique. Le fonds verse à l'employeur la fraction du montant de l'indemnité de licenciement fixée par la convention mentionnée au I de l'article L. 5132‑2‑2. Dans tous les autres cas, le licenciement intervient dans les conditions du droit commun.
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« VI. – Un décret en Conseil d'État définit les modalités d'application des articles L. 5132‑2‑1 et L. 5132‑2‑2 ainsi que du présent article, notamment :
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« 1° La méthodologie de l'évaluation du développement des territoires zéro chômeur de longue durée et leur relation avec les acteurs du réseau pour l'emploi ;
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« 2° Les modalités de transmission dans le cadre de l'évaluation mentionnée au V de l'article L. 5132‑2‑1 ainsi qu'au fonds mentionné au I de l'article L. 5132‑2‑2 des données à caractère personnel, y compris le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, relatives aux personnes mentionnées au V de l'article L. 5132‑2‑1 et nécessaires au pilotage et à l'évaluation du territoire zéro chômeur de longue durée ;
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« 2° bis (nouveau) Les modalités d'accès du fonds aux données nécessaires à l'établissement du bilan mentionné au IV du même article L. 5132‑2-1, notamment à celles issues du système d'information de l'opérateur France Travail ;
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« 3° Les modalités de fonctionnement et de gestion des comités locaux et du fonds mentionnés respectivement au VI dudit article L. 5132‑2‑1 et à l'article L. 5132‑2‑2 ;
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« 4° Les modalités de financement du fonds par les départements ;
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« 5° Les modalités de passation et de retrait des conventions conclues entre le fonds et les entreprises mentionnées à l'article L. 5132‑2‑1 et de celles conclues entre le fonds et les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales participant aux territoires zéro chômeur de longue durée mentionnés au même article L. 5132‑2‑1 ;
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« 6° Les critères retenus pour fixer le montant du financement du montant de la rémunération des emplois nécessaires à l'installation et à l'animation du comité local pour l'emploi et de la fraction de la rémunération prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 5132‑2‑2 ;
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« 7° (nouveau) La procédure de retrait de l'habilitation mentionnée au II de l'article L. 5132‑2‑1.
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« Le décret mentionné au premier alinéa du présent VI ne peut prévoir que le montant du concours financier obligatoire des départements excède, pour chaque salarié embauché à temps plein dans le cadre des territoires zéro chômeur de longue durée mentionné au VII de l'article L. 5132‑2‑1, celui du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262‑3 du code de l'action sociale et des familles.
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« Ce concours obligatoire des départements peut être complété par une contribution volontaire ».
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II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur à une date déterminée par décret, et au plus tard le 1er juillet 2026.
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III (nouveau). – Les conventions conclues avec les entreprises dans le cadre de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée sont automatiquement reconduites à l'entrée en vigueur de la présente loi ; elles doivent ensuite être prolongées par des conventions conclues dans les conditions prévues au I de l'article L. 5132‑2-3 du code du travail.
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# Article 4
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I. – La charge pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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I. – La charge pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise à due concurrence sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fonctionnement, et corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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# le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · rejeté, 52 pour, 88 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 5195
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5195
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
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PA793330 Bryan Masson RN contre non
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA796034 Frank Giletti RN contre non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794770 Michèle Martinez RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA793374 Romain Baubry RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA794886 Sophie Blanc RN contre non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR abstention non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA822617 Martine Froger SOC abstention non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA1008 Alain David SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR abstention non
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PA643104 Christelle Minard DR contre non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre non
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PA718850 Pierre Cordier DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour oui
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PA719024 Christophe Blanchet Dem abstention non
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR abstention non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA794718 Christine Engrand NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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PA607193 Sophie Errante NI contre non
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PA720066 Stéphanie Rist NI non-votant non MG
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# le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · rejeté, 14 pour, 130 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5196
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5196
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
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PA793330 Bryan Masson RN contre non
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA796034 Frank Giletti RN contre non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794770 Michèle Martinez RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA793374 Romain Baubry RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA794886 Sophie Blanc RN contre non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC abstention non
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PA1008 Alain David SOC contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA607553 Dominique Potier SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
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PA822617 Martine Froger SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non mise au point
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non mise au point
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non mise au point
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non mise au point
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PA793816 Mélanie Thomin SOC contre non mise au point
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PA840939 Océane Godard SOC contre non mise au point
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PA331973 Pascale Got SOC contre non mise au point
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre oui mise au point
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non mise au point
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA643104 Christelle Minard DR contre non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre non
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PA718850 Pierre Cordier DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre oui
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem abstention non
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA720560 Perrine Goulet Dem pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA794718 Christine Engrand NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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PA607193 Sophie Errante NI contre non
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PA720066 Stéphanie Rist NI non-votant non MG
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# le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · rejeté, 66 pour, 76 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5197
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5197
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
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PA793330 Bryan Masson RN contre non
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA796034 Frank Giletti RN contre non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794770 Michèle Martinez RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA793374 Romain Baubry RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA794886 Sophie Blanc RN contre non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA1008 Alain David SOC pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA822617 Martine Froger SOC pour non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR abstention non
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PA643104 Christelle Minard DR contre non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre non
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PA718850 Pierre Cordier DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour oui
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PA719024 Christophe Blanchet Dem abstention non
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT pour non
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PA842271 Emmanuel Maurel GDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA794718 Christine Engrand NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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PA607193 Sophie Errante NI contre non
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PA720066 Stéphanie Rist NI non-votant non MG
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# le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · rejeté, 6 pour, 136 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 5198
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5198
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
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PA793330 Bryan Masson RN contre non
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA796034 Frank Giletti RN contre non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794770 Michèle Martinez RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA793374 Romain Baubry RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA794886 Sophie Blanc RN contre non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA607553 Dominique Potier SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
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PA822617 Martine Froger SOC contre non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA1008 Alain David SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR abstention non
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PA643104 Christelle Minard DR contre non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre non
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PA718850 Pierre Cordier DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre oui
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PA719024 Christophe Blanchet Dem abstention non
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA720560 Perrine Goulet Dem pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA842271 Emmanuel Maurel GDR abstention non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA794718 Christine Engrand NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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PA607193 Sophie Errante NI contre non
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PA720066 Stéphanie Rist NI non-votant non MG
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# le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · rejeté, 4 pour, 141 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5199
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5199
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
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PA793330 Bryan Masson RN contre non
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA796034 Frank Giletti RN contre non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794770 Michèle Martinez RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA793374 Romain Baubry RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA794886 Sophie Blanc RN contre non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA1008 Alain David SOC contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA607553 Dominique Potier SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
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PA822617 Martine Froger SOC contre non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA643104 Christelle Minard DR contre non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre non
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PA718850 Pierre Cordier DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre oui
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PA719024 Christophe Blanchet Dem abstention non
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA720560 Perrine Goulet Dem pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA842271 Emmanuel Maurel GDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA794718 Christine Engrand NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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PA607193 Sophie Errante NI contre non
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PA720066 Stéphanie Rist NI non-votant non MG
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# le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · rejeté, 63 pour, 83 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5200
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5200
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
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PA793330 Bryan Masson RN contre non
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA796034 Frank Giletti RN contre non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794770 Michèle Martinez RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA793374 Romain Baubry RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA794886 Sophie Blanc RN contre non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA1008 Alain David SOC pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA822617 Martine Froger SOC pour non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA643104 Christelle Minard DR contre non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre non
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PA718850 Pierre Cordier DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · rejeté, 62 pour, 83 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5201
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5201
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA796034 Frank Giletti RN contre non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794770 Michèle Martinez RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA793374 Romain Baubry RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA794886 Sophie Blanc RN contre non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA1008 Alain David SOC pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA822617 Martine Froger SOC pour non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA643104 Christelle Minard DR contre non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre non
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PA718850 Pierre Cordier DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour oui
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA842271 Emmanuel Maurel GDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI abstention non
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PA794718 Christine Engrand NI contre non
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PA607193 Sophie Errante NI contre non
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PA720066 Stéphanie Rist NI non-votant non MG
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# le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · adopté, 94 pour, 8 contre, 45 abstentions · scrutin public n° 5203
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5203
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
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PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui
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PA793330 Bryan Masson RN abstention non
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PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non
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PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA841587 David Magnier RN abstention non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
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PA796034 Frank Giletti RN abstention non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN abstention non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN abstention non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN abstention non
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PA841131 Manon Bouquin RN abstention non
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PA721932 Marie-France Lorho RN abstention oui
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
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PA840967 René Lioret RN abstention non
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PA794198 Roger Chudeau RN abstention non
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PA793374 Romain Baubry RN abstention non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
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PA794886 Sophie Blanc RN abstention non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN abstention non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN abstention non
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PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
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PA794678 Thierry Frappé RN abstention non
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PA794322 Thomas Ménagé RN abstention non
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PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non
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PA841749 Tiffany Joncour RN abstention non
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PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA794770 Michèle Martinez RN contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
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PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour oui
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PA793940 Thomas Cazenave EPR pour non
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
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PA2960 Éric Woerth EPR pour oui
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA1008 Alain David SOC pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA822617 Martine Froger SOC pour non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR abstention non
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PA870009 Lionel Duparay DR abstention non
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PA266797 Philippe Gosselin DR abstention non
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PA718850 Pierre Cordier DR abstention non
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA643104 Christelle Minard DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour oui
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PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR abstention non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA842271 Emmanuel Maurel GDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR abstention oui
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PA840721 Marc Chavent UDR abstention non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention non
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PA841769 Éric Michoux UDR abstention non
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PA794718 Christine Engrand NI abstention non
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PA720066 Stéphanie Rist NI non-votant non MG
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non
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PA607193 Sophie Errante NI pour non
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# le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · rejeté, 62 pour, 84 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5204
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5204
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
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PA793330 Bryan Masson RN contre non
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA796034 Frank Giletti RN contre non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794770 Michèle Martinez RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA793374 Romain Baubry RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA794886 Sophie Blanc RN contre non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC abstention non
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PA1008 Alain David SOC pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA822617 Martine Froger SOC pour non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA643104 Christelle Minard DR contre non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre non
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PA718850 Pierre Cordier DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour oui
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA842271 Emmanuel Maurel GDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA794718 Christine Engrand NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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PA607193 Sophie Errante NI contre non
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PA720066 Stéphanie Rist NI non-votant non MG
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# le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · rejeté, 72 pour, 75 contre · scrutin public n° 5205
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5205
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
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PA793330 Bryan Masson RN contre non
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA796034 Frank Giletti RN contre non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794770 Michèle Martinez RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA793374 Romain Baubry RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA794886 Sophie Blanc RN contre non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA1008 Alain David SOC pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA822617 Martine Froger SOC pour non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA643104 Christelle Minard DR contre non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre non
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PA718850 Pierre Cordier DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA842271 Emmanuel Maurel GDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA794718 Christine Engrand NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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PA607193 Sophie Errante NI contre non
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PA720066 Stéphanie Rist NI non-votant non MG
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# le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · adopté, 95 pour, 16 contre, 35 abstentions · scrutin public n° 5206
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5206
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA793330 Bryan Masson RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794770 Michèle Martinez RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA793374 Romain Baubry RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA794886 Sophie Blanc RN pour non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA719512 Corinne Vignon EPR abstention non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour oui
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PA793940 Thomas Cazenave EPR pour non
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP abstention non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP abstention non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP abstention non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP abstention non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP abstention non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP abstention non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP abstention non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP abstention non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP abstention non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP abstention non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP abstention non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP abstention non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP abstention non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP abstention non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP abstention non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP abstention non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP abstention oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP abstention non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP abstention non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP abstention non
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PA1008 Alain David SOC pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA822617 Martine Froger SOC pour non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR abstention non
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PA794058 Justine Gruet DR abstention non
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PA266797 Philippe Gosselin DR abstention non
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PA718850 Pierre Cordier DR abstention non
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR abstention non
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PA643104 Christelle Minard DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour non
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PA870009 Lionel Duparay DR pour non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA842271 Emmanuel Maurel GDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA720066 Stéphanie Rist NI non-votant non MG
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PA794718 Christine Engrand NI pour non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non
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PA607193 Sophie Errante NI pour non
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# le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · rejeté, 6 pour, 134 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 5207
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5207
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
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PA793330 Bryan Masson RN contre non
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA796034 Frank Giletti RN contre non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794770 Michèle Martinez RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA793374 Romain Baubry RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA794886 Sophie Blanc RN contre non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA1008 Alain David SOC contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA607553 Dominique Potier SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
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PA822617 Martine Froger SOC contre non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR abstention non
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PA793508 Hubert Brigand DR abstention non
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PA266797 Philippe Gosselin DR abstention non
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PA718850 Pierre Cordier DR abstention non
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA643104 Christelle Minard DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre oui
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA720560 Perrine Goulet Dem pour non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA842271 Emmanuel Maurel GDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA794718 Christine Engrand NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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PA607193 Sophie Errante NI contre non
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PA720066 Stéphanie Rist NI non-votant non MG
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# le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · rejeté, 22 pour, 95 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 5209
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5209
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA794886 Sophie Blanc RN contre non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA643143 Christian Baptiste SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA822617 Martine Froger SOC pour non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS abstention non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS abstention non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS abstention non
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PA793664 Marie Pochon EcoS abstention non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS abstention non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS abstention oui
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PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794830 Hubert Ott Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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PA607193 Sophie Errante NI contre non
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PA720066 Stéphanie Rist NI non-votant non MG
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# le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · rejeté, 22 pour, 100 contre · scrutin public n° 5210
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5210
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA794886 Sophie Blanc RN contre non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
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PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour oui
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
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PA2960 Éric Woerth EPR pour oui
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
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PA822617 Martine Froger SOC contre non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA870009 Lionel Duparay DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre oui
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA794830 Hubert Ott Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
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PA720560 Perrine Goulet Dem pour non
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PA793122 Romain Daubié Dem pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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PA607193 Sophie Errante NI contre non
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PA720066 Stéphanie Rist NI non-votant non MG
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# le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · rejeté, 58 pour, 65 contre · scrutin public n° 5211
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5211
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA794886 Sophie Blanc RN contre non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA643143 Christian Baptiste SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA822617 Martine Froger SOC pour non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA794146 Julie Laernoes EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794830 Hubert Ott Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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PA607193 Sophie Errante NI contre non
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PA720066 Stéphanie Rist NI non-votant non MG
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@ -1,129 +0,0 @@
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# le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · adopté, 72 pour, 9 contre, 41 abstentions · scrutin public n° 5212
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5212
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA794886 Sophie Blanc RN pour non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795730 Bastien Marchive EPR abstention non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour oui
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
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PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour oui
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
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PA2960 Éric Woerth EPR pour oui
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP abstention non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP abstention non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP abstention non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP abstention non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP abstention non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP abstention non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP abstention non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP abstention non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP abstention non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP abstention non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP abstention non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP abstention non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP abstention non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP abstention non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP abstention non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP abstention oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP abstention non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP abstention non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP abstention non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA643143 Christian Baptiste SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA822617 Martine Froger SOC pour non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA870009 Lionel Duparay DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS abstention non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS abstention non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS abstention non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS abstention non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non
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PA794146 Julie Laernoes EcoS abstention non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS abstention non
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PA793664 Marie Pochon EcoS abstention non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS abstention non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS abstention oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS abstention non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS abstention oui
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PA795374 Pascal Lecamp Dem abstention non
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PA720560 Perrine Goulet Dem abstention non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE
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PA794830 Hubert Ott Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA793122 Romain Daubié Dem pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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PA607193 Sophie Errante NI contre non
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PA720066 Stéphanie Rist NI non-votant non MG
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# le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · adopté, 50 pour, 8 contre, 67 abstentions · scrutin public n° 5213
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5213
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention oui
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PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA841587 David Magnier RN abstention non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN abstention non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN abstention non
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PA793218 Jordan Guitton RN abstention non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN abstention non
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PA841131 Manon Bouquin RN abstention non
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PA721932 Marie-France Lorho RN abstention oui
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA794198 Roger Chudeau RN abstention non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
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PA794886 Sophie Blanc RN abstention non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN abstention non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN abstention non
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PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
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PA794678 Thierry Frappé RN abstention non
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PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non
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PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
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PA795730 Bastien Marchive EPR abstention non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour oui
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
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PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour oui
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
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PA2960 Éric Woerth EPR pour oui
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP abstention non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP abstention non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP abstention non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP abstention non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP abstention non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP abstention non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP abstention non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP abstention non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP abstention non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP abstention non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP abstention non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP abstention non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP abstention non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP abstention non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP abstention non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP abstention oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP abstention non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP abstention non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP abstention non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA643143 Christian Baptiste SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA822617 Martine Froger SOC pour non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA870009 Lionel Duparay DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS abstention non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS abstention non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS abstention non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS abstention non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non
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PA794146 Julie Laernoes EcoS abstention non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS abstention non
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PA793664 Marie Pochon EcoS abstention non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS abstention non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS abstention oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS abstention non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS abstention oui
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PA795374 Pascal Lecamp Dem abstention non
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA794830 Hubert Ott Dem pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR abstention non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention non
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PA720066 Stéphanie Rist NI non-votant non MG
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non
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PA607193 Sophie Errante NI pour non
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# le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · rejeté, 35 pour, 91 contre · scrutin public n° 5214
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5214
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA794886 Sophie Blanc RN contre non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA643143 Christian Baptiste SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA822617 Martine Froger SOC pour non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA794146 Julie Laernoes EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour oui
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794830 Hubert Ott Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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PA607193 Sophie Errante NI contre non
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PA720066 Stéphanie Rist NI non-votant non MG
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# le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · adopté, 123 pour, 1 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5215
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5215
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA794886 Sophie Blanc RN pour non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non mise au point
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
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PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour oui
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
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PA2960 Éric Woerth EPR pour oui
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA643143 Christian Baptiste SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA822617 Martine Froger SOC pour non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA870009 Lionel Duparay DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA794146 Julie Laernoes EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour oui
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PA795374 Pascal Lecamp Dem abstention non
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PA720560 Perrine Goulet Dem abstention non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA794830 Hubert Ott Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA793122 Romain Daubié Dem pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR pour oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA642868 Paul Christophe HOR pour non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA720066 Stéphanie Rist NI non-votant non MG
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non
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PA607193 Sophie Errante NI pour non
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# le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · rejeté, 13 pour, 113 contre · scrutin public n° 5216
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5216
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA794886 Sophie Blanc RN contre non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA607553 Dominique Potier SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
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PA822617 Martine Froger SOC contre non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre oui
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA794830 Hubert Ott Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
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PA720560 Perrine Goulet Dem pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR pour oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA642868 Paul Christophe HOR pour non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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PA607193 Sophie Errante NI contre non
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PA720066 Stéphanie Rist NI non-votant non MG
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# le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · adopté, 54 pour, 53 contre · scrutin public n° 5218
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5218
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA794886 Sophie Blanc RN contre non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA643143 Christian Baptiste SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA822617 Martine Froger SOC pour non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA794146 Julie Laernoes EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour oui
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794830 Hubert Ott Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist NI non-votant non MG
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PA607193 Sophie Errante NI pour non
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@ -1,127 +0,0 @@
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# le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · rejeté, 20 pour, 99 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5220
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5220
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA794886 Sophie Blanc RN contre non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA643143 Christian Baptiste SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA822617 Martine Froger SOC pour non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA841151 Alix Fruchon DR contre non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA330008 Xavier Breton DR contre non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS abstention non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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PA607193 Sophie Errante NI contre non
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PA720066 Stéphanie Rist NI non-votant non MG
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@ -1,125 +0,0 @@
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# l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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# 2026-01-27 · adopté, 96 pour, 0 contre, 23 abstentions · scrutin public n° 5222
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5222
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non
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PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA794886 Sophie Blanc RN pour non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
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||||
PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour oui
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
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PA2960 Éric Woerth EPR pour oui
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP abstention non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP abstention non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP abstention non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP abstention non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP abstention non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP abstention non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP abstention non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP abstention non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP abstention non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP abstention non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP abstention non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP abstention non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP abstention non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP abstention oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP abstention non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP abstention non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA643143 Christian Baptiste SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA822617 Martine Froger SOC pour non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA841151 Alix Fruchon DR pour non
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PA870009 Lionel Duparay DR pour non
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PA330008 Xavier Breton DR pour non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA794146 Julie Laernoes EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour oui
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
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PA720560 Perrine Goulet Dem pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR pour oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA642868 Paul Christophe HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA721486 Christophe Naegelen LIOT pour non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA720066 Stéphanie Rist NI non-votant non MG
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non
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PA607193 Sophie Errante NI pour non
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