Perrine Goulet 0283a4b647 Amendement 126 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 18, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser à trois ans la récurrence du bilan de l'évolution de la privation de l'emploi dans les territoires zéro chômeur longue durée. Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000126.xml Co-authored-by: Christine Le Nabour <PA719756@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2025-05-30 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 126 — art. premier	2025-05-30 12:00:00 +02:00
article-02.md	Adopté : amendement AS157 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:22:36 +02:00
article-03.md	Adopté : amendement AS189 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:55:22 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00