François Gernigon 0e64e2763d Amendement 114 — art. premier ... Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « territoriaux » les mots : « locaux et départementaux ». Exposé sommaire : La loi dite « Plein emploi » prévoit explicitement la mise en place d'instances locales et départementales. Il est nécessaire d'assurer la cohérence des textes en précisant la terminologie exacte afin de garantir l'articulation effective entre les CLE et ces nouvelles instances. En ce qui concerne l'échelon régional, il n'apparaît pas pertinent que les comités locaux pour le droit à l'emploi y soient représentés. Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000114.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto		2025-05-30 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 114 — art. premier	2025-05-30 12:00:00 +02:00
article-02.md	Adopté : amendement AS157 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:22:36 +02:00
article-03.md	Adopté : amendement AS189 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:55:22 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00