Perrine Goulet 52b804b8ab Amendement AS106 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 15, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à abaisser à trois ans la récurrence à laquelle le fonds d'activation dresse le bilan de l'évolution de la privation de l'emploi dans les territoires zéro chômeur longue durée. Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000106.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2025-05-23 12:00:00 +02:00
..
article-01.md	Amendement AS106 — art. premier	2025-05-23 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00