Océane Godard 5fdce78e16 Amendement AS1 — art. premier ... Dispositif : Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « et les représentants des personnes durablement privées d'emploi mentionnées au VII du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la représentation des personnes durablement privées d'emploi dans les comités locaux pour le droit à l'emploi. Il porte ainsi une logique de démocratie sociale et de participation de ces personnes au développement des territoires zéro chômeurs sur le territoire national. Nous sommes plus largement convaincus qu'intégrer les personnes privées durablement d'emploi et les syndicats représentatifs permet de garantir une gouvernance inclusive et fidèle à l'esprit d'expérimentation sociale du dispositif. Sort : Non soutenu | Déposé le 22/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000001.xml Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example> Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example> Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arthur Delaporte <PA793394@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fanny Dombre Coste <PA606573@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Runel <PA841717@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Simion <PA841091@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-05-22 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement AS1 — art. premier	2025-05-22 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00