Assemblée nationale 684835fd3c Scrutin public n° 5196 — rejeté, 14 pour, 130 contre, 2 abstentions ... Sur le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5196.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5196		2026-01-27 15:26:36 +02:00
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VTANR5L17V5195.tsv	Scrutin public n° 5195 — rejeté, 52 pour, 88 contre, 6 abstentions	2026-01-27 15:26:35 +02:00
VTANR5L17V5196.tsv	Scrutin public n° 5196 — rejeté, 14 pour, 130 contre, 2 abstentions	2026-01-27 15:26:36 +02:00