Stéphane Viry 6d1a30cee3 Amendement AS192 — art. premier ... Dispositif : Au début de l'alinéa 16, substituer aux mots : « Avec la même périodicité » les mots : « Tous les cinq ans ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000192.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto		2025-05-27 12:00:00 +02:00
..
article-01.md	Amendement AS192 — art. premier	2025-05-27 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00