70b13bb642
Sur le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5198.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5198 |
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| VTANR5L17V5195.tsv | ||
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| VTANR5L17V5197.tsv | ||
| VTANR5L17V5198.tsv | ||