Stéphane Viry aab93623a8 Amendement AS163 — art. 3 ... Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « sa trajectoire d'embauche prévue », les mots : « ses projets d'embauche ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de la trajectoire d'embauche prévue » les mots : « des projets d'embauche prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000163.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto		2025-05-26 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement AS163 — art. 3	2025-05-26 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00