Nicolas Turquois abab7cefdd Amendement AS67 — art. 3 ... Dispositif : Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « La part du financement de l'État ne peut excéder 75 % du financement total de ce fonds d'activation ». Exposé sommaire : Dans une logique de responsabilisation des acteurs locaux volontaires pour participer à l'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée, l'amendement vise à plafonner la participation financière de l'État à 75 % du financement du fonds d'activation. Cette disposition permet de renforcer l'engagement des acteurs territoriaux pour assurer l'équilibre et la pérennité du dispositif. Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000067.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2025-05-23 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement AS67 — art. 3	2025-05-23 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00