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Assemblée nationale af27f2d395 Mise au point au scrutin n° 5196
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Karim Benbrahim : souhaitait voter « contre »
- Guillaume Garot : souhaitait voter « contre »
- Océane Godard : souhaitait voter « contre »
- Pascale Got : souhaitait voter « contre »
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre »
- Jacques Oberti : souhaitait voter « contre »
- Sophie Pantel : souhaitait voter « contre »
- Sandrine Runel : souhaitait voter « contre »
- Mélanie Thomin : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-01-27 21:26:36 +02:00
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VTANR5L17V5195.tsv Scrutin public n° 5195 — rejeté, 52 pour, 88 contre, 6 abstentions 2026-01-27 15:26:35 +02:00
VTANR5L17V5196.tsv Mise au point au scrutin n° 5196 2026-01-27 21:26:36 +02:00