Nicolas Turquois ce00bc7dad Amendement AS70 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 14, après le mot : « concernés », insérer les mots : « , après accord du président du conseil départemental, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le rôle clé du président du conseil départemental, acteur majeur des politiques d'insertion. Sort : Retiré | Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000070.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2025-05-23 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement AS70 — art. premier	2025-05-23 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00