Perrine Goulet d612d021aa Amendement 127 — art. premier ... Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 18, après la référence : « l'article L. 5311‑7 » insérer les mots : « ainsi que le nombre de sortie de personnes accompagnées vers des emplois durables ou des insertions par l'activité économique ». Exposé sommaire : le présent amendement entend ajouter dans le bilan, un comptage du nombre de sortie du dispositif. Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000127.xml Co-authored-by: Christine Le Nabour <PA719756@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2025-05-30 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 127 — art. premier	2025-05-30 12:00:00 +02:00
article-02.md	Adopté : amendement AS157 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:22:36 +02:00
article-03.md	Adopté : amendement AS189 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:55:22 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00