Perrine Goulet e440075dc4 Amendement 205 — art. premier ... Dispositif : Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « dans la limite de trois territoires zéro chômeur de longue durée par département et recouvrant un maximum de 10 % de la population départementale ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de la fin de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) et de son intégration dans le droit commun. En cohérence avec la nécessité de territorialiser l'action publique en matière de recherche d'emploi, il apparaît pertinent de limiter le nombre de territoires concernés afin d'assurer un équilibre économique resserré dans ceux-ci, et de permettre une gouvernance fine et précise des entreprises liées à ce dispositif. Sort : Rejeté | Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000205.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2026-01-27 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 205 — art. premier	2026-01-27 12:00:00 +02:00
article-02.md	Adopté : amendement AS157 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:22:36 +02:00
article-03.md	Adopté : amendement AS189 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:55:22 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00