Nicolas Turquois f7576a69f0 Amendement 140 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 13, après le mot : « compétences » insérer les mots : « et de leur insertion durable dans l'emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement complète l'objectif d'amélioration des compétences par l'objectif d'insertion durable dans l'emploi. En effet, les emplois occupés ont pour finalité l'insertion des personnes durablement privées d'emploi, qui repose non seulement sur les compétences développées mais également sur l'accompagnement proposé. Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000140.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2025-05-30 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 140 — art. premier	2025-05-30 12:00:00 +02:00
article-02.md	Adopté : amendement AS157 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:22:36 +02:00
article-03.md	Adopté : amendement AS189 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:55:22 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00