Perrine Goulet f8d3d7210c Amendement AS113 — art. 2 ... Dispositif : Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d'État précise les modalités de sortie du dispositif à l'échéance de l'habilitation. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli entend prévoir des modalités de sortie du dispositif pour les territoires concernés. Tel que rédigé, un TZCLD l'est ad vitam, et le conventionnement ne prévoit pas de possibilité de retrait pour les entreprises concernées par celui-ci. Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000113.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2025-05-23 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00
article-02.md	Amendement AS113 — art. 2	2025-05-23 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00