exercer-l-acces-a-l-emploi-.../scrutins
Assemblée nationale f908e25c74 Scrutin public n° 5199 — rejeté, 4 pour, 141 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5199.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5199
2026-01-27 15:26:39 +02:00
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VTANR5L17V5195.tsv Scrutin public n° 5195 — rejeté, 52 pour, 88 contre, 6 abstentions 2026-01-27 15:26:35 +02:00
VTANR5L17V5196.tsv Mise au point au scrutin n° 5196 2026-01-27 21:26:36 +02:00
VTANR5L17V5197.tsv Scrutin public n° 5197 — rejeté, 66 pour, 76 contre, 2 abstentions 2026-01-27 15:26:37 +02:00
VTANR5L17V5198.tsv Scrutin public n° 5198 — rejeté, 6 pour, 136 contre, 3 abstentions 2026-01-27 15:26:38 +02:00
VTANR5L17V5199.tsv Scrutin public n° 5199 — rejeté, 4 pour, 141 contre, 1 abstentions 2026-01-27 15:26:39 +02:00