François Gernigon f9943b1e8c Amendement 112 — art. premier ... Dispositif : Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et les structures de l'insertion par l'activité économique et du travail protégé et adapté » Exposé sommaire : Les SIAE et les structures du travail protégé et adapté (STPA) constituent des acteurs essentiels pour l'atteinte de l'exhaustivité de l'emploi dans les territoires habilités. A ce titre, leur participation effective aux comités locaux pour le droit à l'emploi (CLE) mérite donc d'être explicitement prévue pour garantir une coordination efficiente. Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000112.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto		2025-05-30 12:00:00 +02:00
..
article-01.md	Amendement 112 — art. premier	2025-05-30 12:00:00 +02:00
article-02.md	Adopté : amendement AS157 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:22:36 +02:00
article-03.md	Adopté : amendement AS189 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:55:22 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00