Nicolas Turquois fe3bbec563 Amendement AS65 — art. 2 ... Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « du fonds d'activation des territoires zéro chômeur de longue durée » les mots : « conjointe du fonds d'activation des territoires zéro chômeur de longue durée et du représentant de l'État territorialement compétent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre le préfet du territoire concerné compétent pour proposer l'habilitation d'un territoire zéro chômeur de longue durée. En cohérence avec la loi du 18 décembre 2013 pour le plein emploi, une plus grande cohérence territoriale des dispositifs d'insertion doit être favorisée. Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000065.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2025-05-23 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00
article-02.md	Amendement AS65 — art. 2	2025-05-23 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00