Amendement 33 — après art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « des instances » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « des instances »
    les mots :
    « de la session et du bureau de ».

Exposé sommaire :

    Amendement de correction et de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 21/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000033.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

...

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Françoise Buffet 2025-01-21 12:00:00 +02:00 • committed by angit

parent 50dfe0691f

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