assemblee-nationale/exercice-de-la-democratie-agricole-50915
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Adopté : amendement CE25 de Dominique Potier (SOC) et 5 cosignataires

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Commission des affaires économiques 2024-12-11 11:58:26 +01:00 • committed by angit
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# Exercice de la démocratie agricole
# portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture,
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.