Transmission au Sénat

Le texte adopté a été transmis au Sénat le 22 janvier 2025.
La suite de la navette apparaîtra ici.
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-01-22 12:00:00 +02:00 committed by angit
parent c7489e7d07
commit e7e768eea2

View file

@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main
- 11 décembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires économiques) - 11 décembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
- 22 janvier 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) - 22 janvier 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 22 janvier 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 25) - 22 janvier 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 25)
- 22 janvier 2025 — Transmission au Sénat (texte n° 261)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs