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Commission des affaires économiques	a14c768405	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 10 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0713.html	2024-12-11 12:00:00 +02:00
Nicole Le Peih	297b2e5e43	Dépôt : Exercice de la démocratie agricole ... Texte n° 584, déposé le 19 novembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0584.html	2024-11-19 12:00:00 +02:00