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amendement
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| 520d45e64f |
14 changed files with 10 additions and 822 deletions
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# portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture,
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# Exercice de la démocratie agricole
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> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
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- 19 novembre 2024 — Dépôt du texte (n° 584)
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- 11 décembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
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- 22 janvier 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
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- 22 janvier 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 25)
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- 22 janvier 2025 — Transmission au Sénat (texte n° 261)
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## Exposé des motifs
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# Article 1er bis (nouveau)
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Le premier alinéa de l'article L. 513‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
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1° À la première phrase, après le mot : « région », sont insérés les mots : « , des premiers vice‑présidents des chambres d'agriculture de région dépourvues de chambre territoriale » ;
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2° À la troisième phrase, le mot : « présidents » est remplacé par le mot : « membres ».
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# Article 1er ter (nouveau)
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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité d'adapter les règles d'élection des représentants des chambres d'agriculture en réduisant progressivement la prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête, pour atteindre un système de représentation proportionnelle intégrale.
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Ce rapport évalue également l'opportunité de procéder à un décompte des voix à l'échelle du canton ainsi que les modalités techniques d'un tel décompte.
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Le second alinéa de l'article L. 254‑1‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
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« Toutefois, une personne membre d'un organe de surveillance, d'administration ou de direction d'une personne morale exerçant une activité mentionnée aux 1° ou 2° du II de l'article L. 254‑1 peut détenir, dans un établissement mentionné à l'article L. 510‑1 bénéficiant d'un agrément pour les activités mentionnées au 3° du II de l'article L. 254‑1, un mandat de président, de membre du bureau ou de membre du conseil d'administration de Chambres d'agriculture France. Cette personne ne participe ni aux travaux ni aux délibérations concernant l'activité de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. »
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« Toutefois, une personne membre d'un organe de surveillance, d'administration ou de direction d'une personne morale exerçant une activité mentionnée aux 1° ou 2° du II de l'article L. 254‑1 peut détenir, dans un établissement mentionné à l'article L. 510‑1 bénéficiant d'un agrément pour les activités mentionnées au 3° du II de l'article L. 254‑1, un mandat de président ou de membre du bureau ou de membre du conseil d'administration de Chambres d'agriculture France. Cette personne ne participe pas aux travaux et délibérations concernant l'activité de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. »
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# Article 2
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Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
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La section 2 du chapitre III du titre II du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
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1° L'article L. 723‑18‑1 est ainsi modifié :
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a) Le 1° est complété par un c ainsi rédigé :
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« c) Les circonscriptions de la métropole de Lyon, hors commune de Lyon, constituent chacune une circonscription électorale ; le nombre de délégués cantonaux élus directement y est égal au nombre de droit commun de délégués éligibles dans un canton, selon les modalités prévues à l'article L. 723‑17 ; »
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« c) Les circonscriptions métropolitaines de la métropole de Lyon, hors commune de Lyon, constituent chacune une circonscription électorale ; le nombre de délégués cantonaux élus directement y est égal au nombre de droit commun de délégués éligibles dans un canton, selon les modalités prévues à l'article L. 723‑17. » ;
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b) Le 2° est complété par un c ainsi rédigé :
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« c) Les circonscriptions de la métropole de Lyon, hors commune de Lyon, constituent chacune une circonscription électorale ; le nombre de délégués cantonaux élus directement y est égal au nombre de droit commun de délégués éligibles dans un canton, selon les modalités prévues à l'article L.723‑18. » ;
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« c) Les circonscriptions métropolitaines de la métropole de Lyon, hors commune de Lyon, constituent chacune une circonscription électorale ; le nombre de délégués cantonaux élus directement y est égal au nombre de droit commun de délégués éligibles dans un canton, selon les modalités prévues à l'article L.723‑18. » ;
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2° À la fin du premier alinéa de l'article L. 723‑19, les mots : « et dont toutes les cotisations personnellement dues par elles et réclamées depuis six mois au moins ont été acquittées » sont supprimés ;
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2° Au premier alinéa de l'article L. 723‑19, les mots : « et dont toutes les cotisations personnellement dues par elles et réclamées depuis six mois au moins ont été acquittées » sont supprimés ;
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3° (Supprimé)
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3° À l'article L. 723‑20, après les mots : « casier judiciaire », sont ajoutés les mots : « et dont toutes les cotisations, dont le montant est supérieur au seuil prévu à l'article L. 133‑3 du code de la sécurité sociale, personnellement dues par elles et réclamées depuis six mois au moins, ont été acquittées » ;
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4° Au premier alinéa de l'article L. 723‑24, la référence : « L. 7, » est supprimée.
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# Article 3
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Par dérogation aux articles L. 723‑27, L. 723‑29, L. 723‑30 et L. 723‑32 du code rural et de la pêche maritime, le terme du mandat des délégués cantonaux membres des assemblées générales départementales et pluridépartementales de la mutualité sociale agricole et des membres des conseils d'administration des caisses départementales et pluridépartementales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole qui ont été élus ou désignés en 2020 peut être fixé, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, à une date distincte de celle du terme initial de chaque mandat, et au plus tard le 31 décembre 2025.
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Par dérogation aux dispositions des articles L. 723‑27, L. 723‑29, L. 723‑30 et L. 723‑32 du code rural et de la pêche maritime, le terme du mandat des délégués cantonaux et des membres élus ou désignés des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, qui ont été élus ou désignés en 2020, peut être fixé, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, à une date distincte de celle du terme initialement applicable à chaque mandat, sans que cette date puisse excéder le 31 décembre 2025.
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# Article 4 (nouveau)
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I. – Après le troisième alinéa de l'article L. 723‑18 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
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« Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
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II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2030.
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articles/article-add-ce29.md
Normal file
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articles/article-add-ce29.md
Normal file
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# Article additionnel (amendement CE29)
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# l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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# 2025-01-22 · adopté, 80 pour, 30 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 581
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/581
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793382 Emmanuel Taché RN pour non
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PA793432 Franck Allisio RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA842001 Guillaume Bigot RN pour oui
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PA794354 Hélène Laporte RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA841139 Julien Gabarron RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non
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PA793374 Romain Baubry RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA722046 Aurore Bergé EPR non-votant non MG
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PA607846 Gérald Darmanin EPR non-votant non MG
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA717161 Élisabeth Borne EPR non-votant non MG
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PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
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PA721584 Jean Terlier EPR pour non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR pour non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
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PA607395 Stéphane Travert EPR pour non
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PA842311 Vincent Caure EPR pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non
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PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
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PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
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PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre oui
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC abstention non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA1654 François Hollande SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA608016 Véronique Louwagie DR non-votant non MG
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PA794038 Yannick Neuder DR non-votant non MG
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PA642725 Eric Liégeon DR pour non
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PA794178 Jean-Pierre Taite DR pour non
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PA712015 Julien Dive DR pour non
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PA720644 Jérôme Nury DR pour non
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PA330008 Xavier Breton DR pour non
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PA718784 Éric Pauget DR pour non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
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PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA841419 Damien Girard EcoS contre non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
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PA610002 Eva Sas EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
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PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR non-votant non MG
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour non
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PA841833 David Guerin HOR pour non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
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PA794518 Pierre Marle HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA721458 Xavier Roseren HOR pour non
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PA721486 Christophe Naegelen LIOT pour non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
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PA793796 David Taupiac LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA267306 André Chassaigne GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour — mise au point (absent au scrutin)
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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# 2025-01-22 · adopté, 82 pour, 27 contre · scrutin public n° 582
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/582
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
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PA840159 Bruno Clavet RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793382 Emmanuel Taché RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA842001 Guillaume Bigot RN pour oui
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PA794354 Hélène Laporte RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA841139 Julien Gabarron RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non
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PA793374 Romain Baubry RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA722046 Aurore Bergé EPR non-votant non MG
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PA607846 Gérald Darmanin EPR non-votant non MG
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA717161 Élisabeth Borne EPR non-votant non MG
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP pour oui
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA1654 François Hollande SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC pour non
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PA642725 Eric Liégeon DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre non
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PA608016 Véronique Louwagie DR non-votant non MG
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PA794038 Yannick Neuder DR non-votant non MG
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PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA841833 David Guerin HOR contre non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA794518 Pierre Marle HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR non-votant non MG
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PA793796 David Taupiac LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA267306 André Chassaigne GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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# 2025-01-22 · rejeté, 40 pour, 71 contre · scrutin public n° 583
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/583
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
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PA794030 Alexis Jolly RN contre oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
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PA841777 Arnaud Sanvert RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA793238 Christophe Barthès RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793382 Emmanuel Taché RN contre non
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PA793432 Franck Allisio RN contre non
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PA841479 Frédéric Weber RN contre non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA842001 Guillaume Bigot RN contre oui
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PA794354 Hélène Laporte RN contre oui
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PA841737 Jonathan Gery RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793182 Jorys Bovet RN contre non
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PA793362 José Gonzalez RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA840857 Nadine Lechon RN contre non
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PA719436 Nicolas Meizonnet RN contre non
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PA841825 Patrice Martin RN contre non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA793374 Romain Baubry RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA793696 Serge Muller RN contre non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA722046 Aurore Bergé EPR non-votant non MG
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PA607846 Gérald Darmanin EPR non-votant non MG
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA717161 Élisabeth Borne EPR non-votant non MG
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour oui
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PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
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PA721584 Jean Terlier EPR pour non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR pour non
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PA721852 Marie Lebec EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR pour non
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PA607395 Stéphane Travert EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre oui
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA841633 Peio Dufau SOC contre non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA1654 François Hollande SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA841539 Julien Gokel SOC pour non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA608016 Véronique Louwagie DR non-votant non MG
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PA794038 Yannick Neuder DR non-votant non MG
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PA642725 Eric Liégeon DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA712015 Julien Dive DR pour non
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PA720644 Jérôme Nury DR pour non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR pour non
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PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR non-votant non MG
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR pour non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA794518 Pierre Marle HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA793796 David Taupiac LIOT contre non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA267306 André Chassaigne GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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# l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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# 2025-01-22 · adopté, 85 pour, 6 contre, 11 abstentions · scrutin public n° 584
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/584
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non
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PA793382 Emmanuel Taché RN abstention non
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PA794354 Hélène Laporte RN abstention oui
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PA793254 Julien Rancoule RN abstention non
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PA719436 Nicolas Meizonnet RN abstention non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN abstention non
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PA793374 Romain Baubry RN abstention non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
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PA793696 Serge Muller RN abstention non
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PA794678 Thierry Frappé RN abstention non
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PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793432 Franck Allisio RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA842001 Guillaume Bigot RN pour oui
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA722046 Aurore Bergé EPR non-votant non MG
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PA607846 Gérald Darmanin EPR non-votant non MG
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA717161 Élisabeth Borne EPR non-votant non MG
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour oui
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PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
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PA721584 Jean Terlier EPR pour non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR pour non
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PA721852 Marie Lebec EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR pour non
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PA607395 Stéphane Travert EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP pour oui
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA608016 Véronique Louwagie DR non-votant non MG
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PA794038 Yannick Neuder DR non-votant non MG
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PA642725 Eric Liégeon DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA712015 Julien Dive DR pour non
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PA720644 Jérôme Nury DR pour non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR pour non
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PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR non-votant non MG
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR pour non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA794518 Pierre Marle HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA793796 David Taupiac LIOT pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA267306 André Chassaigne GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non mise au point
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non mise au point
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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# 2025-01-22 · rejeté, 54 pour, 68 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 585
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/585
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
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PA840159 Bruno Clavet RN pour non
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793382 Emmanuel Taché RN pour non
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PA793432 Franck Allisio RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA842001 Guillaume Bigot RN pour oui
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PA794354 Hélène Laporte RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA793374 Romain Baubry RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA722046 Aurore Bergé EPR non-votant non MG
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PA607846 Gérald Darmanin EPR non-votant non MG
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA717161 Élisabeth Borne EPR non-votant non MG
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre oui
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
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PA607553 Dominique Potier SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA340343 Hervé Saulignac SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA841633 Peio Dufau SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA642725 Eric Liégeon DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre non
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PA608016 Véronique Louwagie DR non-votant non MG
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PA794038 Yannick Neuder DR non-votant non MG
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PA720644 Jérôme Nury DR pour non
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PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA794518 Pierre Marle HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR non-votant non MG
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA793796 David Taupiac LIOT contre non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA267306 André Chassaigne GDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR abstention non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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# 2025-01-22 · adopté, 134 pour, 24 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 589
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/589
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841605 Antoine Golliot RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
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PA840159 Bruno Clavet RN pour non
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793382 Emmanuel Taché RN pour non
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PA793432 Franck Allisio RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA842001 Guillaume Bigot RN pour oui
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PA794354 Hélène Laporte RN pour oui
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PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non
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PA793374 Romain Baubry RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA722046 Aurore Bergé EPR non-votant non MG
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PA607846 Gérald Darmanin EPR non-votant non MG
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA717161 Élisabeth Borne EPR non-votant non MG
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR pour non
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PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
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PA721584 Jean Terlier EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR pour non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
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PA721852 Marie Lebec EPR pour non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR pour non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR pour non
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PA607395 Stéphane Travert EPR pour non
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PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre oui
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA340343 Hervé Saulignac SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA841539 Julien Gokel SOC pour non
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PA840765 Laurent Lhardit SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC pour non
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PA608016 Véronique Louwagie DR non-votant non MG
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PA794038 Yannick Neuder DR non-votant non MG
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PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
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PA794178 Jean-Pierre Taite DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA712015 Julien Dive DR pour non
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PA720644 Jérôme Nury DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS abstention non
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PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA610002 Eva Sas EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA794830 Hubert Ott Dem pour non
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PA793716 Laurent Croizier Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR non-votant non MG
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR pour non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour non
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PA841833 David Guerin HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA794518 Pierre Marle HOR pour non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
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PA721486 Christophe Naegelen LIOT pour non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
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PA793796 David Taupiac LIOT pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT pour non
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PA267306 André Chassaigne GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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