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Peio Dufau a3ad819a36 Amendement 24 — art. 1er ter
Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Ce rapport évalue également l'opportunité de procéder à un décompte des voix à l'échelle du canton ainsi que les modalités techniques d'un tel décompte ».

Exposé sommaire :

    Dans le cadre des élections des chambres d'agriculture, un décompte des voix à l'échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence territoriale. Il serait utile pour l'adaptation des politiques publiques (notamment celles des intercommunalités ou agglomérations).
    De même, les pratiques agricoles et notamment la taille des exploitations sont différentes entre les différentes parties du département. Un comptage à l'échelle du canton permettrait ainsi de gagner en lisibilité.
    Enfin, nous sommes convaincus qu'une élection au plus près des actifs agricoles aurait un impact positif sur le taux de participation et la vitalité de la vie démocratique.

Sort : Adopté | Déposé le 17/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000024.xml

Co-authored-by: Iñaki Echaniz <PA794854@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Colette Capdevielle <PA608264@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2025-01-17 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2024-12-11 12:00:00 +02:00
article-01-ter.md Amendement 24 — art. 1er ter 2025-01-17 12:00:00 +02:00
article-01.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2024-12-11 12:00:00 +02:00
article-02.md Adopté : amendement CE3 de Murielle Lepvraud (LFI-NFP) et 70 cosignataires 2024-12-11 11:31:18 +01:00
article-2.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2024-12-11 12:00:00 +02:00
article-03.md Adopté : amendement CE32 de Nicole Le Peih (EPR) 2024-12-11 11:42:31 +01:00
article-04.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2024-12-11 12:00:00 +02:00