Assemblée nationale 3d648cebfe Mise au point au scrutin n° 584 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Marc Chavent : souhaitait voter « pour » - Bartolomé Lenoir : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.		2025-01-22 20:09:44 +02:00
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VTANR5L17V581.tsv	Mise au point au scrutin n° 581	2025-01-22 23:36:27 +01:00
VTANR5L17V582.tsv	Scrutin public n° 582 — adopté, 82 pour, 27 contre	2025-01-22 18:11:00 +01:00
VTANR5L17V583.tsv	Scrutin public n° 583 — rejeté, 40 pour, 71 contre	2025-01-22 14:09:43 +02:00
VTANR5L17V584.tsv	Mise au point au scrutin n° 584	2025-01-22 20:09:44 +02:00