Nicole Le Peih 6cfe43acff Amendement CE32 — art. 3 ... Dispositif : À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « initialement applicable à chaque mandat, sans que cette date puisse excéder » les mots : « initial de chaque mandat, et au plus tard ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000032.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2024-12-10 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Exercice de la démocratie agricole	2024-11-19 12:00:00 +02:00
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