assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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Amendement AC50 — art. 2

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « alimentation, »
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
    « dans le respect des objectifs et dans les conditions prévus aux articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code de l'éducation. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement substitue à la liste des initiatives possibles un renvoi aux objectifs et aux conditions posés par les articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code de l'éducation, relatifs à l'éducation à l'alimentation (et que l'article 3 modifie).

Sort : Tombé | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000050.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
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Olivia Grégoire 2026-01-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091)
- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs