assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 25 — art. premier

Browse source 
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
    « Une partie des établissements sélectionnés pour participer à cette expérimentation figurent en zone d'éducation prioritaire. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement a pour but de s'assurer qu'une partie des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d'éducation prioritaire.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000025.xml

Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA840171 <PA840171@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ayda Hadizadeh <PA842263@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey <PA841813@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Pierrick Courbon 2026-01-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent fb1a7e29a4
commit 114f29111d
1 changed files with 1 additions and 1 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

2
articles/article-01.md
View file

@ -1,6 +1,6 @@
# Article 1er
I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les établissements scolaires volontaires, identifiés conjointement par l'État et les collectivités territoriales compétentes, mettent en œuvre une éducation à l'alimentation adaptée au niveau d'enseignement.
I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les établissements scolaires volontaires, identifiés conjointement par l'État et les collectivités territoriales compétentes, mettent en œuvre une éducation à l'alimentation adaptée au niveau d'enseignement. Une partie des établissements sélectionnés pour participer à cette expérimentation figurent en zone d'éducation prioritaire.
II. – À l'école primaire, cette éducation prend la forme d'un enseignement structuré obligatoire, intégré aux programmes existants.