Amendement AC17 — art. 3
Dispositif :
Compléter l'alinéa 9 par les deux phrases suivantes :
« Les enseignements abordent les concepts de droit à l'alimentation et de souveraineté alimentaire. Ils permettent aux élèves de développer une analyse critique du système alimentaire et de leur environnement alimentaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement complète les enseignements prévus dans le cadre de l'éducation à l'alimentation. Il s'agit de former les élèves à la compréhension des concepts de droit à l'alimentation et de souveraineté alimentaire. Par ailleurs, au-delà de l'identification des aliments, l'éducation à l'alimentation réalisée en milieu scolaire doit permettre aux élèves de développer leur compréhension et esprit critique sur le système alimentaire.
Sort : Rejeté | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000017.xml
Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example>
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## Procédure
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- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091)
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- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
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## Exposé des motifs
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